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Séance du
14 juin 2022
à 18h00
PRESENTS : BERARD Joseph, BERNARD Sylvain, CHEYRON Cindy, DESCOUR Catherine, GOURJON Pierre, MAILLOT Séverine, MERY Patrice,
PERRET Florence
SECRETAIRE DE SEANCE : PERRET Florence
Ordre du jour :
Ø
Choix support diffusion acte mairie
Ø
Décisions modificatives
Ø
Urbanisme
Ø
Questions diverses.
VOTE DES TAUX DE TAXES LOCALES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, vu l’article
1640 B du Code Général des Impôts, il doit voter les taux
d’imposition des taxes directes locales pour 2022.
Le
produit fiscal attendu s’élève à 107 407€ €.
Le
Conseil Municipal délibère et décide de voter les taux suivants :
Ø
Taxe foncière (bâti) 28.78 %
Ø
Taxe foncière (non bâti) 45.93 %
Accord du Conseil
CHOIX SUPPORT DIFFUSION ACTE MAIRIE
Le
Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les
communes entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes
règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes
individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de
légalité.
A
compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les
collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne
présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel
sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la
collectivité.
Les
communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une
dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération,
les modalités de publicité des actes de la commune : soit par
affichage ; soit par publication sur papier ; soit par publication
sous forme électronique.
Ce
choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle
délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce
point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera
exclusivement par voie électronique dès cette date.
Le
Maire rappelle que le site Internet de la commune de Montbrison sur
Lez n’est pas encore fonctionnel, le Maire propose au conseil
municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère
règlementaire ni un caractère individuel :
Publicité par affichage à la Mairie de Montbrison sur Lez ;
Le
Conseil Municipal décide d’adopter la proposition du maire qui sera
appliquée à compter du 1er juillet 2022.
DECISIONS MODIFICATIVES
Un
mouvement de 3€ entre comptes était nécessaire pour équilibrer le
budget de la commune et un mouvement de 17.04€ sur le budget de
l’eau était également nécessaire.
URBANISME.
PC N°
026 192 22 N0006 Construction hangar avec panneaux photovoltaïques.
Avis
défavorable pour le projet.
QUESTIONS DIVERSES
AMORTISSEMENT MATERIEL
Le Conseil Municipal
décide d’amortir le petit matériel sur 5 ans et les bâtiments sur 15
ans.
CHANGEMENT MACHINE A
GLACONS
Deux devis ont été
demandés :
- BONNIFACY
1 300 € TTC
- ETS CHANABAS
1 600 € TTC
La possibilité d’acheter
sur Internet a été envisagée mais pas retenue.
Le Conseil Municipal
décide de retenir le devis de l’entreprise BONNIFACY pour 1 300€
TTC.
7 pour, 1 contre.
TRAVAUX SALLE DES
FETES
A la salle des fêtes, des
travaux de peinture et la pose de rails pour fixer de la décoration
vont être réalisés par l’agent technique.
TRAVAUX STATION DE POMPAGE
Le nanomètre de la station de pompage est cassé. Un
devis va être demandé à l’entreprise DASSE.
Accord du Conseil
SECURISATION CARREFOUR ET PEINTURES
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la répartition des
recettes provenant du produit des amendes de police entre les
communes de moins de 10 000 habitants. Il propose donc de solliciter
une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit
des amendes de police pour l'opération suivante :
Ø
La sécurisation du carrefour
avec la pose de balisettes dans le virage.
Ø
La réfection de la peinture des
dos-d’âne et passage piéton.
Le coût prévisionnel
de cette opération est estimé à 858.44 € H.T.
Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide :
Ø
D’acheter la peinture chez SAS
IDEAL PEINTURE pour 399.84€ HT
Ø
D’acheter les balisettes chez
KGMAT collectivité pour 458.60 € HT
Ø
S'engage à réaliser ces travaux
sur l'année 2022.
Ø
De demander une aide au
Département de la Drôme au titre de la répartition du produit des
amendes de police.
MIROIR SORTIE DE CHEMIN
Au sujet de la pose d’un miroir à la sortie du chemin
de Charenton, le Conseil Départemental est contre car il juge cela
peu efficace et dangereux.
ABRI BUS
Un abribus à côté de la Roseraie va être installé.
Une dalle doit être faite pour recevoir l’abri bus.
Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 80% par
la Région AURA.
L’entreprise PACE a établi un devis d’un montant de
1 720€ TTC
Accord du Conseil
SUBVENTION SORTIE ECOLE
La maîtresse demande une aide de 380€ TTC pour
financer le transport de la sortie scolaire de fin d’année à
Grignan.
Accord du Conseil.
PANNEAUX ROUTE
Catherine DESCOUR signale qu’un camping-car est resté
bloqué au passage à guet du chemin du Moulin.
Deux panneaux « attention passage étroit » vont être
installés.
Accord du Conseil.
ANTENNE RELAIS ORANGE
L’antenne relais d’orange du Pontaujard va être
modifiée pour recevoir la 4G, des perturbations sont à prévoir.
La séance est levée.
Les Conseillers Municipaux,
Le Maire, Patrice MERY |
