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Séance du 4
avril 2022
à 18h00
PRESENTS : BERARD Joseph, BERNARD Sylvain, CHEYRON Cindy, DESCOUR Catherine, GOURJON Pierre, MAILLOT Séverine, MERY Patrice,
PERRET Florence
SECRETAIRE DE SEANCE : PERRET Florence
Ordre du jour :
Ø
Subvention
WC prieuré
Ø
Urbanisme
Ø
Devis
goudron à froid
Ø
Devis réparation volet école
Ø
Questions diverses.
VOTE DES TAUX DE TAXES LOCALES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, vu l’article
1640 B du Code Général des Impôts, il doit voter les taux
d’imposition des taxes directes locales pour 2022.
Le
produit fiscal attendu s’élève à 107 407€ €.
Le
Conseil Municipal délibère et décide de voter les taux suivants :
Ø
Taxe foncière (bâti) 28.78 %
Ø
Taxe foncière (non bâti) 45.93 %
Accord du Conseil
EMPRUNT GOUDRON
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de
goudronnage du chemin des Gailes et des Olivieres.
SUBVENTION WC PRIEURE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que cet été,
plusieurs manifestations sont prévues au Prieuré. Un devis pour
l’achat de toilette mobile et de mobilier a été demandé, le matériel
pourra servir aux différentes associations de la commune. Les
différents devis sont étudiés :
-
Challenger : achat mobilier et grille
héliotrope : 2 675.71€ HT
-
CNSE : Toilette mobile : 840€ HT
Après
délibération le Conseil Municipal décide :
Ø
D’accepter les deux devis pour
un montant total de 3 515.71€ HT.
Ø
De demander une subvention au
Département de la Drôme pour la réalisation de ces travaux (50%)
1 757.86€.
URBANISME
PC
026 192 22 N0005 GENIN Christian :
Construction d’un hangar avec panneaux photovoltaïques.
Avis
favorable du Conseil Municipal pour la construction mais défavorable
à cet emplacement.
DEVIS GOUDRON A FROID
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour entretenir
les routes et reboucher les trous il faut acheter du goudron à
froid. Un devis pour 8 tonnes de goudron a été demandé à notre
fournisseur BRAJA VESIGNE.
8
Tonnes de goudron à froid 1 267.20€ TTC.
Accord du Conseil.
REPARATION VOLET ECOLE
Un
volet roulant et une poignée de fenêtre sont cassés à l’école. Un
devis a été demandé à la société GROSJEAN. Le devis s’élève à
654.54€ TTC.
Le
Conseil Municipal va demander d’autres devis pour comparer les
différentes offres que le montant du devis.
QUESTIONS DIVERSES
ROBINET ECOLE
A la rentrée scolaire,
les enfants pourront se laver les mains à l’eau chaude, un
raccordement au chauffe-eau et un mitigeur vont être installés par
la société DASSE Frères pour un montant de 318€ TTC.
SECURITE CARREFOUR
La sécurisation du
carrefour devant le café du centre est envisagée. Une étude avec un
expert mandaté par la Direction Départementale va être menée.
STATION DE LAVAGE
Un projet de station de
lavage pour pulvérisateur est envisagé. Des contacts avec les
agriculteurs et les communes qui en ont une vont être pris.
CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
La société 2684 Watt a pris contact avec Monsieur le
Maire en vue d’implanter des panneaux photovoltaïques en
autoconsommation.
Le Conseil est intéressé mais souhaite avoir plus
d’informations. Une réunion va être prévue avec la société.
ELAGAGE HAIES
L’entreprise "La Roseraie » qui réalise le fauchage
des routes se propose de réaliser le broyage des arbres et des haies
aux abords des chemins, pour un montant de 400€ TTC.
Accord du Conseil.
REUNION PUBLIQUE
Une réunion publique organisée par le Conseil
Municipal est prévue à la salle des fêtes le Mardi 7 juin à 18h00.
QUESTION
Séverine MAILLOT demande l’autorisation de faire un
banc et un bac à fleur en pierres sur la dalle béton où se
trouvaient les anciens bacs à poubelles.
Accord du Conseil.
La séance est levée.
Les Conseillers Municipaux,
Le Maire, Patrice MERY |
