Séance du 4
avril 2022
à 18h00
PRESENTS : BERARD Joseph, BERNARD Sylvain,
BRUNEL Mathieu, CHEYRON Cindy, DESCOUR Catherine, GOURJON Pierre, MAILLOT Séverine, MERY Patrice,
PERRET Florence
SECRETAIRE DE SEANCE : PERRET Florence
Ordre du jour :
Ø
Vote
Budget
Ø
Vote
compte administratif
Ø
Vote
taxes
Ø
Emprunt
goudron
Ø
Machine à glaçons salle des fêtes
Ø
Questions diverses.
HOMMAGE
Avant
l’ouverture du Conseil Municipal, une minute de silence est observée
pour Erik RUNGETTE.
VOTE BUDGET 2022
Monsieur le Maire présente les projets de budgets primitifs 2022
pour le budget communal et le Service Eau.
1/
Budget communal :
Les
recettes et dépenses sont équilibrées à :
-
Section Fonctionnement………………271 397 €
-
Section Investissement………………..148 164 €
soit
un total de………………………….419 561 €
Les
principaux investissements prévus sont :
-
Travaux de voirie………………………55 200 €
-
Achats défibrillateur…………………….1 474 €
-
Mobilier table cantine école………………920 €
-
Travaux chauffage salle des fêtes ………1 760 €
-
Travaux logement communal…………..63 470 €
2/
Budget du Service EAU :
Les
recettes et dépenses sont équilibrées à :
-
Section Exploitation……………………53 057 €
-
Section Investissement………………..107 970 €
soit
un total de………………………….161 027 €
Le
Conseil municipal vote chacun des deux budgets présentés ci-dessus
pour un montant total de
644 058 €.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les comptes
administratifs 2021 pour le budget communal et le Service Eau.
1/
Budget communal :
Il
présente un résultat de fonctionnement cumulé positif de 56 595.66 €
qui sera reporté au budget communal de la manière suivante :
- en
section Investissement pour un montant de 3 711.03 €
- en
section Fonctionnement pour un montant de 52 884.63
€
Le
solde d’exécution d’investissement est négatif pour un montant de
1 951.03 €
2/
Budget EAU :
Il
présente un résultat d’exploitation de 10 729.22 €
qui
sera reporté en section Exploitation au budget primitif 2022.
Le
solde d’exécution d’investissement est positif pour un montant
de 94 840.82 €
Les
comptes administratifs et affectations de résultats sont approuvés à
l’unanimité.
Le
report excédentaire 2021 de la section fonctionnement de la commune
est cette année de 52 884.63 €, contre 34 033.15 € en 2020, une
politique d’économie permet l’équilibre du budget malgré la baisse
des dotations au fil des années.
Accord du Conseil
VOTE DES TAUX DE TAXES LOCALES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, vu l’article
1640 B du Code Général des Impôts, il doit voter les taux
d’imposition des taxes directes locales pour 2022.
Le
produit fiscal attendu s’élève à 107 407€ €.
Le
Conseil Municipal délibère et décide de voter les taux suivants :
Ø
Taxe foncière (bâti) 28.78 %
Ø
Taxe foncière (non bâti) 45.93 %
Accord du Conseil
EMPRUNT GOUDRON
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de
goudronnage du chemin des Gailes et des Olivieres. Le montant des
travaux s’élève à 48 733€ HT. Il est maintenant nécessaire
d’effectuer un emprunt.
Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ø
Décide de demander à la Caisse
d’épargne Loire Drôme Ardèche un prêt selon les caractéristiques
suivantes :
* Montant : 55 000
€
* Durée : 5 ans
* Taux actuel : 1.44 % fixe
* Echéances de remboursement :
Mensuelles.
* Frais de dossier 120 €
Nous
avons choisi de faire un emprunt pour un goudronnage total du chemin
des Olivières plutôt que de le faire par tranche.
L’emprunt sera remboursé avec la subvention versée chaque année par
le Département pour la réfection des routes.
Accord du Conseil
PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que en application
de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les
collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent,
par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le
cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables
aux métropoles.
Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de
droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er
janvier 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Ø
Décide d’adopter la mise en place de la nomenclature
budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la
Ville de Montbrison sur Lez, à compter du 1er janvier
2023.
QUESTIONS DIVERSES
INFORMATIONS
ADMINISTRES
Plusieurs Conseillers
soulèvent le problème de l’absence de mots dans les boîtes aux
lettres lors d’un décès dans la commune.
Monsieur le Maire ne
souhaite plus que ce soit les employés communaux qui le fassent.
D’autres solutions vont être envisagées :
-
Affichage à la Mairie, et dans les
commerces de Montbrison.
-
Message par SMS
-
Information par adresse mail
-
Mots distribués par les bénévoles.
REPAS CANTINE
Suite à la hausse des
matières premières et de l’énergie, l’entreprise qui fournit les
repas de la cantine des écoles de Montbrison et du Pègue souhaite
modifier le prix des repas, deux choix sont possibles :
-
Augmentation de 6.5%, soit 26 centimes
par repas
-
Suppression du fromage dans les repas
Le Conseil souhaite
garder l’équilibre alimentaire au niveau des repas. Les produits
laitiers sont importants pour la croissance des enfants. Une
rencontre est prévue avec la Mairie du Pègue.
HYGIENE A L’ECOLE
Un Conseiller informe que
les enfants doivent se laver les mains à l’eau froide avant de
passer à table.
Une solution va être
trouvée et mise en place pour permettre aux enfants de se laver avec
de l’eau chaude.
NUMEROTATION ADRESSAGE
Un Conseiller fait remarquer qu’il y a un problème de
numérotation de maison sur le chemin de Charenton.
Le Conseil va prendre contact avec l’entreprise qui a
réalisé la numérotation.
ELAGAGE HAIES
Un Conseiller signale que sur certains chemins les
haies bordant les routes sont trop larges. Il serait utile de les
couper sur environ trois mètres de hauteur.
Des devis vont être demandés.
STOCKAGE GOUDRON
Les travaux pour faire la dalle de béton pour stocker
du goudron avancent bien. Un Conseiller demande des volontaires pour
finir le chantier.
La séance est levée.
Les Conseillers Municipaux,
Le Maire, Patrice MERY |