QUESTIONS DIVERSES

EAU

Une étude technique de faisabilité va être réalisée, avec chiffrage à l'appui pour la réalisation d'une nouvelle conduite d'eau d'environ 200 mètres entre le regard du captage de la source qui alimente le château d'eau et le regard en amont des compteurs.   

Ces travaux, s'ils sont réalisables, seront après accord du Conseil réalisés par des entreprises compétentes, et en prévenant dans les temps le/la propriétaire du/des parcelles traversées.

RPI

Des administrés habitant sur Taulignan ont demandé à scolariser leur enfant à l’école du Pègue.

Accord du Conseil.

MARPA (maison d'accueil rural pour personne âgée)

Suite à la dernière réunion de la MARPA, il en est ressorti que les données économiques actuelles (coût des matériaux, taux des emprunts...) nécessitent des ajustements qui retardent le projet de Taulignan.

CENTRALE VILLAGEOISE

Projet photovoltaïque basé sur la motivation et la participation financière des citoyens, des entreprises d'une commune pour créer des unités de production d'énergies renouvelables.

Réunion d'information le 24 novembre 2022 à 18h à la salle des fêtes de Montbrison sur lez.

POSE DE CUISINE LOGEMENT COMMUNAL DE LA MAIRIE

Suite à la rénovation du logement situé au-dessus de la Mairie, le Conseil Municipal décide de faire poser une nouvelle cuisine, un devis a été demandé à Brico dépôt,

Le devis comprend :

- Les caissons, façades, charnières, poignées et plinthes.

- Aménagements intérieurs, crédence et accessoires.

- Electroménager.

- Evier et robinetterie.

Le devis s’élève à 1851.10 €

Le Conseil Municipal décide de redemander un devis en enlevant l’électroménager qui sera à la charge du locataire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Différent entre la SCI IMMO PC représentée par Mr MOERSCH, Mr Monier et la commune (le chemin communal étant mitoyen de ces deux parcelles), un conciliateur de justice est dépêché par la Juge du tribunal d’instance de Montélimar.

Mr MOERSCH demande un bornage judiciaire, nous avons fait savoir au juge que nous refusons ce bornage car la commune a déjà accepté un bornage fait par un géomètre expert. Nous avons également tenté une médiation que Mr MOERCH a refusée à la veille de la signer.

CITY STADE

Espace de jeux/sports - Dimensions : 25m x 12m.

A installer à proximité de l'école pour faciliter la pratique de sport des élèves et également créer un lien social pour les habitants de Montbrison.

Projet subventionné à hauteur de 80%.

Des devis doivent être demandés prochainement.

POSE DE COMPTEURS DE SECTORISATION

En 2018 suite aux différentes pertes d’eau sur le réseau, il avait été décidé de poser des compteurs de sectorisations afin de cibler les différentes fuites, cette dépense s’élevait à 5 160€ HT, l’opération était subventionnée à 80%. N’ayant pas encore réalisé les travaux, il a été demandé à l’entreprise DASSE de réactualiser le devis et de rajouter une vanne supplémentaire afin de pouvoir raccorder dans le futur une borne incendie au niveau du calvaire.

Le devis s’élève désormais à 5 780€.

Accord du Conseil, les travaux seront réalisés avant 2023.

REGLEMENTATION DES CAMIONS SUR LE CHEMIN DU REY

Messieurs Merz et Descour Jean-François souhaitent une signalisation interdisant l’accès à certains camions trop lourds et qui dégradent le chemin, notamment à la hauteur des passages au-dessus de ruisseaux.

Le Conseil réfléchit à la pose d’un panneau avec tonnage maximum.

STOCKAGE DES PELLETS DU LOGEMENT DU STADE

Il faut trouver un lieu de stockage, peut-être dans l’entrepôt se trouvant au stade.

ELECTION CONSEILLERS

Les élections se dérouleront les 30 octobre et 6 novembre (si besoin d’un second tour), il y a cinq postes à pourvoir.

Obtiennent un siège au 1^er tour les candidats ayant la majorité absolue des suffrages exprimés et au moins ¼ des voix des électeurs inscrits.

Actuellement sont candidats : Mme DANZER, M. LUPETTI, M. MANDON, M. MONIER, Mme MOREAU.

ARRETE DE VOIRIE

L’entreprise Géomètre expert demande la délimitation du domaine public départemental afin de réaliser un bornage de parcelle pour leur client, un arrêté de voirie sera pris.

URBANISME

Dépôt d’une déclaration préalable pour la transformation d'un garage en pièce d'habitation, par Madame Danzer.

La commission d’urbanisme composée de membres du Conseil Municipal ainsi que le Conseil Municipal donnent leur accord.

RECENSEMENT

Un nouveau recensement aura lieu début 2023.

Il sera réalisé par Mme Sandrine Brunet.

VOIRIE

Suite à l’augmentation du goudron, l’entreprise BRAJA VESIGNE qui a réalisé les travaux de goudronnage de la route de l’Olivière a émis une facture de 15 000€ supplémentaire correspondant à la régularisation des taux d’évolution des matières premières par rapport à la facture initiale, soit une hausse d’environ 30%.

L'appel de M. le Maire à l’entreprise n'a pas eu de réponse à ce jour.

La communauté de commune (par l'intermédiaire de laquelle le marché avait été passé) et d'autres municipalités vont être consultées.

SUBVENTION AMENDE DE POLICE

Le département nous octroie, au titre de amendes de police une enveloppe de 292 € devant servir à la sécurisation de la voirie. Cette subvention servira :

–      à l'implantation de plots en plastique pour écarter les automobilistes dans le tournant à proximité  du Café du Centre en direction de Valréas.

–      à l'achat de peinture blanche pour rendre plus visible les « dos d'âne » du chemin de Charenton.

CIMETIERE

Suite à la fin de validité du certiphyto de Mme PAYEN, il a été décidé de ne plus utiliser de produits phytosanitaires. Nous disposons d’un brûleur, il sera utilisé pour entretenir le cimetière.

ECOLE

APE (Association des Parents d’Elève) « Les crayons de couleur ».

Vous avez la possibilité de participer au financement des activités en achetant par correspondance via le catalogue « initiative fleurs et nature » que vous pouvez retrouver en Mairie.

Voir l'article dans le petit journal d'octobre.

CANTINE

Actuellement les élèves de Montbrison disposent d'un four à micro-ondes pour faire réchauffer les plats fournis par le prestataire de service PLEIN SUD. Cette méthode de réchauffage est difficile à utiliser pour un grand nombre d'élève (17) et n'est pas toujours adaptée à la nature des plats.

Le Conseil Municipal souhaiterait un four de « remise à température »

Mme CHEYRON Cindy étudie des devis et propositions, à mettre au budget de 2023.

Il faudra alors mettre en place une logistique ; les maîtresses ne pouvant s'absenter de leur classe ou de la cour de récréation.

De même le nombre important d'élèves entraîne un surcroît de travail pour le lavage des assiettes et couverts ; le Conseil Municipal envisage l’acquisition d’un lave-vaisselle. Dans un premier temps, il est proposé de faire une demande dans le petit journal, au cas où quelqu'un en aurait un inutilisé.

GRILLAGE/ PARE VUE

La cour de l'école est fermée au sud par une haie grillagée en mauvais état, interdite aux enfants.

Le Conseil Municipal souhaiterait remplacer la haie et le grillage par un pare vue de 1,5m de hauteur.

Un devis a été demandé à l’entreprise Prolians, il s’élève à 797.70€ HT.

Le Conseil Municipal étudie le projet.

ARRETE N°2020 - 21 DE NOVEMBRE 2020

Madame Maurent, par l'intermédiaire de son avocat Maître Tumerelle a informé le Maire de son intention de faire annuler l'arrêté de novembre 2020, concernant le chemin de La Viale.

Le tribunal administratif de Grenoble donnera sa réponse ultérieurement.

EGLISE

La foudre a détruit le système électrique qui actionne le carillon.

Un devis a été demandé à l’entreprise HORLOGE PLAIRE, il s’élève à 2 638.58€ TTC

L'assurance de la mairie, prendra en charge la facture avec une franchise de 576 €.

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 10H au cimetière.

AGENCE DE L’EAU

Le taux de redevance pour prélèvement d’eau en milieu naturel dépend de notre usage de l’eau mais également de l’état des ressources en eau.

La majoration de ce taux appliqué dans les secteurs en déséquilibre quantitatif vise notamment à inciter la population à réduire le plus possible la pression sur cette ressource.

Le taux de prélèvement passera de 0.0466€/m3 en 2021 à 0.06831€/m3 pour 2022.

Cette redevance est à la charge de la commune.